J.O. 245 du 20 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau

NOR : DEVO0430318A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 septembre 2004, Mme Fabienne Helvin, administratrice civile hors classe, adjointe au directeur de l'eau, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, en remplacement de M. Jean-Claude Vial.